Exploitant
YAYAW SAS, SIREN 953 834 272, 42 rue de la Côte, 78220 Viroflay, France.
Conditions pour le site public, le tableau de bord, les offres payantes, l’accès au code source, le CMS, l’API et les workflows MCP, sauf accord signé contraire.
YAYAW SAS, SIREN 953 834 272, 42 rue de la Côte, 78220 Viroflay, France.
Conçu pour fondateurs, équipes et organisations qui exploitent des produits logiciels.
Commandes signées, licences de code source, conditions de dépôt ou accords écrits priment en cas de conflit.
Les clauses détaillées développent surtout ces engagements pratiques.
Accès | Garder compte, organisation, facturation et identifiants exacts et sécurisés.
Opérations | Vérifier les actions CMS, API, MCP et dashboard avant exécution.
Code | Respecter la licence ou commande liée à l’accès au code source.
Paiement | Régler les accès payants et suivre les conditions de checkout, facture, commande ou accord écrit.
Les règles commerciales sont groupées selon qui peut agir et ce que ces actions changent.
Vous devez maintenir exactes les informations de compte, organisation, facturation et contact.
Les propriétaires et admins peuvent inviter, attribuer des rôles, gérer la facturation, configurer le contenu et engager l’organisation.
Prix, devises, sièges, quotas, taxes, renouvellements, coupons et codes promotionnels figurent dans le checkout, dashboard, factures, commandes ou conditions écrites.
Sauf mention contraire, les abonnements se renouvellent jusqu’à résiliation. La résiliation stoppe le renouvellement futur, pas nécessairement les périodes déjà commencées.
Ces surfaces peuvent publier, configurer, déclencher des prestataires et changer le comportement visible par les clients.
Vous conservez vos droits sur les contenus soumis et accordez à Yayaw les droits nécessaires pour les héberger, traiter, afficher, sauvegarder, transmettre et sécuriser.
Les actions dashboard, CMS, API et MCP peuvent publier du contenu, modifier des paramètres, affecter la facturation ou déclencher des prestataires externes.
L’accès aux dépôts, licences, transfert et support d’implémentation suivent la commande, licence, conditions de dépôt ou accord signé applicable.
La clôture juridique est opérationnelle : ce que Yayaw peut stopper, journaliser, modérer ou limiter.
Ne violez pas la loi, ne portez pas atteinte à des droits, ne diffusez pas de contenu illicite, n’attaquez pas les systèmes, ne contournez pas les limites, n’extrayez pas sans permission et ne tentez pas d’accès non autorisé.
Yayaw peut journaliser les actions administratives et control-plane, enquêter sur les abus, suspendre l’accès, retirer du contenu illicite ou conserver des traces pour la sécurité, la conformité ou les litiges.
Yayaw fournit logiciel et support d’implémentation, pas de conseil juridique, fiscal, comptable, financier, de certification ou d’investissement. La responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Le droit français régit ces conditions, sous réserve des règles impératives. Les litiges doivent d’abord être traités amiablement avant les tribunaux français compétents lorsque la loi le permet.
Contactez team@yayaw.app avant de vous fonder sur une interprétation de ces conditions.